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La ville de Thionville, par le biais de Opensource Politics, met à disposition la plateforme participons.thionville.fr afin de permettre à ses usagers de contribuer directement sur les sujets de démocratie participative. Cette plateforme vous permettra de vous informer, donner votre avis et participer aux politiques publiques, notamment grâce aux votes et sondages en ligne.

L'utilisation du site, qui est gratuite et facultative, emporte acceptation par l'usager des présentes conditions générales d'utilisation dont les modalités s'imposent à lui. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation par l'usager, les conditions générales ainsi que la charte de bonne conduite sont réputées lues et acceptées.

Les sources des informations diffusées sur la plateforme participons.Thionville sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Pour assurer une navigation optimale, l’utilisateur devra s’assurer de la compatibilité de son navigateur et de la bonne santé de son matériel informatique.

La plateforme participons.thionville et a fortiori la Ville de Thionville, ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur à la suite d’une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du site.

Disponibilité et évolution de la plateforme participons.thionville 

La plateforme est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

La Ville de THIONVILLE se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Les actions de maintenance programmées font l’objet d’un préavis.

L'indisponibilité de la plateforme ne donne droit à aucune indemnité. En cas d'indisponibilité de la plateforme, l'usager en est informé par tout autre moyen.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l'évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Conditions propres aux modalités d’utilisation de la plateforme particpons.thionville.fr

Cet espace vous permet de prendre part aux différents projets proposés par la Ville de Thionville.

Afin de réfléchir et construire sereinement des projets d’importance, dans un environnement respectueux et sympathique, certaines règles sont établies et doivent être lues et acceptées par chacun.

Accès :
L'accès à la plateforme participons. Thionville est gratuit et ouvert à tous à partir de 9 ans.

Cet accès permet la consultation en ligne de toutes les pages de la plateforme.

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Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

Pour participer à la plateforme (poster un avis, un commentaire, un soutien), l'utilisateur doit créer un compte pour s'authentifier.

S’inscrire sur la plateforme :

Pour créer un compte l'utilisateur doit renseigner au minimum une adresse courriel, un nom ou pseudonyme et un mot de passe.

Les usagers de plus de 9 ans sont autorisés à s’inscrire sous le contrôle de leurs parents.

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Une fois connecté, l’internaute peut compléter son profil s'il le souhaite.

Connexion via France Connect

Cette possibilité est ouverte aux seuls participants majeur (+18 ans).

En se connectant via France Connect, certains champs du profil utilisateur seront préremplis

Une réconciliation de compte pourra avoir lieu si l’utilisateur est déjà détenteur d’un compte Participons. Thionville.

En tout état de cause, tout manquement notamment à la charte de bonne conduite pourra donner lieu à des sanctions allant du blocage du compte utilisateur à sa suppression temporaire ou définitive conformément à la charte de bonne conduite de la plateforme.

Les données récoltées dans le cadre de ces traitements font l’objet d’un traitement informatique, elles sont conservées tant que le compte utilisateur existe ou en cas d’inactivité du compte, une année à compter de la dernière connexion.

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de suppression et de modification de vos données à caractère personnel ; pour en savoir plus : Politique de confidentialité

Cas particulier des photos, sons et vidéos :

En cas de publication d'une ou de plusieurs photographies, de sons ou de vidéos, le contributeur doit veiller plus particulièrement au respect de la vie privée et du droit à l'image des tiers.

En ce qui concerne les photographies et vidéos prises dans des lieux publics, le contributeur doit en outre, eu égard aux principes sus-évoqués, procéder au floutage des personnes reconnaissables, des plaques d'immatriculation, ou encore des numéros de résidence ; par ailleurs, le floutage des marques publicitaires est également demandé.

En cas de non-respect, de ces prescriptions, la Ville de Thionville se réserve le droit de masquer la contribution, dans les conditions prévues par le paragraphe « Modération » de la présente charte. Dans la même logique, un son enregistré et publié ne doit pas permettre d’identifier, notamment par la voix, une tierce personne.

Les extraits de plans cadastraux sont autorisés.

Engagement et responsabilité

La ville de Thionville s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès des participants de la plateforme, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.