Pages légales

Editeur

La plateforme « participons.thionville.fr » est le site officiel de démocratie participative de la Ville de THIONVILLE.

Ville de Thionville – Hôtel de Ville- BP30352 – Rue Georges Ditsch – 57125 Thionville CEDEX

Directeur de la Publication

Monsieur Pierre Cuny, Maire de la Ville de THIONVILLE

Le site « participons.thionville.fr » est géré par :

• Le service Transition Ecologique,
• Le service Démocratie participative
• La Direction de la communication

Charte graphique

Direction de la communication

Développement

Open Source Politics SARL
32, rue des cascades
75020 Paris

Hébergement

OSP (Open Source Politics)

Droits d’auteurs

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur participons.thionville.fr sont la propriété de la ville de THIONVILLE ou de tiers les ayant autorisées à les utiliser. 

Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique à ce titre que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute utilisation de ce contenu, autre que celles autorisées par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable expresse sollicitée par courriel via le formulaire de contact ou par courrier postal

Mairie de Thionville- Hôtel de Ville – BP 30352 - Rue Georges-Ditsch - 57125 Thionville Cedex

Les reproductions de photographies présentes sur le site et autorisées par la ville de THIONVILLE devront faire apparaître, sauf mentions contraires figurant sous ladite photographie, les crédits photographiques Ville de Thionville ;

Toute copie illicite du contenu du présent site internet peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Crédits photos : Ville de Thionville -DR- à compléter par SC (sauf mention particulière)
• Crédits vidéos : Ville de Thionville -DR- à compléter par SC(sauf mention particulière)

Logotypes

Les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site participons.thionville.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

Les liens aux sites externes

Le site participons.thionville.fr contient des liens vers d’autres sites indépendants.

Ces liens sont établis avec précaution pour autant la ville n’a pas de contrôle direct sur le contenu de ces sites ou sur les changements qui peuvent y apparaitre. L’utilisateur est responsable de ses propres décisions à propos de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité de l’information contenue dans ces sites externes. Les liens sur des sites externes n’impliquent pas une recommandation de particpons.thionville.fr de tout contenu proposé par ces sites ou de tout service ou produit offerts par des tierces parties, par ou via ces sites. Les utilisateurs de ces liens reconnaissent être informés de l’entité hébergeant le site qu’ils visitent.

La ville de Thionville autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu, à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraires à la décence ou qui portent atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Cette autorisation est cependant accordée sous réserve :

• que l'intégralité de la page liée soit respectée, et qu’aucune imbrication dans un autre site ne soit réalisée ;
• que le lien indique clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page d’origine ;
• que l’accès aux pages du site participons.thionville.fr soit gratuit et que l’utilisation de liens vers ce site ne soit pas effectuée à des fins commerciales et publicitaires.

La ville de THIONVILLE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elles estiment non conforme à sa ligne éditoriale.

La ville de THIONVILLE décline toute responsabilité sur les contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis le présent site.